Sur la facture
La ligne porte la mention « Régime particulier, biens d’occasion (art. 297 A du CGI) ». La TVA n’y est pas détaillée, comme le prévoit ce régime.
TVA sur marge
La TVA sur marge, calculéetéléphone par téléphone
Un téléphone racheté à un particulier se revend en général au régime de la marge : la TVA porte sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, pas sur le prix total. Métia garde le prix d’achat de chaque appareil et applique ce régime à la vente.
14 jours gratuits · Sans engagement · Annulation à tout moment
Un exemple
Acheté 180 €, revendu 299 €
La marge est de 119 € TTC. Au taux de 20 %, la TVA comprise dans cette marge est de 119 × 20 / 120, soit 19,83 €. Sur un calcul au prix total, vous auriez reversé 49,83 €.
Sur le même ticket
Une réparation ou un verre trempé vendu avec le téléphone reste soumis à la TVA normale, ligne par ligne.
Pour votre comptable
Vos ventes et leur TVA se retrouvent dans l’export FEC, prêt pour votre expert-comptable.
Dans la pratique
De l’achat à la vente
Le prix d’achat suit le téléphone, pour que la marge soit juste le jour de la vente.
Acheter
Rachat à un particulier ou achat auprès d’un fournisseur.
Entrer en stock
Le téléphone garde son IMEI, son prix d’achat et son régime de TVA.
Vendre
En caisse, la TVA est calculée sur la marge de ce téléphone.
Facturer
La facture porte la mention légale du régime de la marge.
Questions fréquentes
Ce qu’il faut savoir avant de choisir
Des réponses directes, tirées du fonctionnement réel de Métia.
Une autre question ? Écrivez-nousQu’est-ce que la TVA sur marge ?
C’est un régime particulier pour les biens d’occasion : la TVA est calculée sur la marge, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, et non sur le prix de vente total.
Quand s’applique-t-elle à un téléphone ?
En général quand le téléphone a été acheté sans TVA récupérable, par exemple à un particulier. Votre expert-comptable confirme le régime adapté à vos achats.
Comment Métia calcule-t-il la TVA sur la marge ?
Métia prend le prix de vente TTC moins le prix d’achat du téléphone, puis extrait la TVA comprise dans cette marge au taux applicable.
Et si je revends un téléphone à perte ?
La marge est négative ou nulle : la TVA due sur cette vente est nulle.
Que voit le client sur sa facture ?
La mention « Régime particulier, biens d’occasion (art. 297 A du CGI) ». La TVA n’est pas détaillée sur ces lignes.
Peut-on vendre une réparation et un téléphone d’occasion sur le même ticket ?
Oui. Chaque ligne garde son régime : la réparation en TVA normale, le téléphone d’occasion en TVA sur marge.
MÉTIA
Une marge juste sur chaque téléphone
Essayez Métia sur vos ventes d’occasion : la TVA sur marge se calcule pour vous.
14 jours gratuits · Sans engagement
Le bon régime, dès l’entrée en stock
Le régime de TVA se décide au moment où le téléphone entre dans votre boutique. Métia le garde avec l’appareil jusqu’à la vente.
Après un rachat
Un téléphone racheté à un particulier entre en stock en TVA sur marge, avec son prix d’achat.
Après un achat fournisseur
À l’import d’une facture, vous vérifiez le régime de TVA de chaque téléphone avant de valider l’entrée en stock.
À la vente
La TVA est calculée sur la marge. Si la marge est nulle ou négative, la TVA due sur cette vente est nulle.